Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Ousmane Diagne a procédé, ce mardi 17 septembre 2024, à l’installation du pool judiciaire financier. Sous la présence du procureur près de la cour d’appel de Dakar (M. Mbacké Fall), du bâtonnier de l’ordre des Avocats (Me Aly Fall), du premier président de la cour d’appel de Dakar (M. Ablaye Bâ), 27 magistrats du PJF ont été installés dans leur fonction. Ce pool judiciaire financier est spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers. Il comprend un parquet financier, un collège des juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière, une chambre des appels financiers ainsi que des assistants de justice spécialisés.
Selon le ministre de la Justice, la mise en place du pool judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne connaissent pas de frontière et ne sauraient être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés. Il a rappelé que depuis plusieurs décennies, le Sénégal a montré une réelle volonté de combattre la malgouvernance économique ainsi que la corruption et les détournements de deniers publics, avec notamment la création en 1981 de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).
C’est dans ce sens que cette nouvelle juridiction spécialisée vient s’ajouter aux structures existantes telles que la cour des comptes, l’inspection générale d’État, l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour davantage lutter contre les actes de vérification et asseoir une gouvernance éthique et exemplaire. À vrai dire, cette loi sur le pool judiciaire financier s’inscrit dans la même dynamique en ce qu’elle hérite des dispositions pertinentes de la loi relative à la CREI, prend en compte les critiques formulées contre celles-ci et intègre les engagements internationaux de notre pays en matière de lutte contre les pires formes de criminalité transnationale organisée.
Par ailleurs, le pool judiciaire financier allie les besoins d’efficacité dans la répression et d’efficience dans la gestion des ressources humaines. Il ne se limite pas seulement à remplacer la CREI, mais se veut plus innovante et conforme aux exigences du moment. Aussi, le pool prend en compte d’autres incriminations telles que la corruption et pratiques assimilées, les détournements, escroquerie et soustraction de deniers publics, le faux monnayage, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, les infractions liées à la réglementation des marchés publics, pirateries maritimes, financement du terrorisme, trafic de migrants, les infractions liées à la réglementation bancaire. Il renseigne que pour certaines de ses infractions, ils partagent la compétence avec la juridiction des droits communs et, pour d’autres, ils l’exercent de manière exclusive.
En tout état de cause, des mécanismes sont aménagés pour prévenir ou résoudre les éventuels conflits de compétence.
Le ministre a ainsi exhorté les membres du Pool judiciaire financier à donner le meilleur d’eux-mêmes pour l’atteinte des objectifs assignés à cette juridiction. Tout en rassurant que l’État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour les mettre dans les conditions optimales de performance et d’épanouissement professionnel.
Des moyens appropriés seront déployés au besoin en rapport avec les partenaires au développement qu’il a tenu à remercier.
Dieynaba Agne
Selon le ministre de la Justice, la mise en place du pool judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne connaissent pas de frontière et ne sauraient être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés. Il a rappelé que depuis plusieurs décennies, le Sénégal a montré une réelle volonté de combattre la malgouvernance économique ainsi que la corruption et les détournements de deniers publics, avec notamment la création en 1981 de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).
C’est dans ce sens que cette nouvelle juridiction spécialisée vient s’ajouter aux structures existantes telles que la cour des comptes, l’inspection générale d’État, l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour davantage lutter contre les actes de vérification et asseoir une gouvernance éthique et exemplaire. À vrai dire, cette loi sur le pool judiciaire financier s’inscrit dans la même dynamique en ce qu’elle hérite des dispositions pertinentes de la loi relative à la CREI, prend en compte les critiques formulées contre celles-ci et intègre les engagements internationaux de notre pays en matière de lutte contre les pires formes de criminalité transnationale organisée.
Par ailleurs, le pool judiciaire financier allie les besoins d’efficacité dans la répression et d’efficience dans la gestion des ressources humaines. Il ne se limite pas seulement à remplacer la CREI, mais se veut plus innovante et conforme aux exigences du moment. Aussi, le pool prend en compte d’autres incriminations telles que la corruption et pratiques assimilées, les détournements, escroquerie et soustraction de deniers publics, le faux monnayage, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, les infractions liées à la réglementation des marchés publics, pirateries maritimes, financement du terrorisme, trafic de migrants, les infractions liées à la réglementation bancaire. Il renseigne que pour certaines de ses infractions, ils partagent la compétence avec la juridiction des droits communs et, pour d’autres, ils l’exercent de manière exclusive.
En tout état de cause, des mécanismes sont aménagés pour prévenir ou résoudre les éventuels conflits de compétence.
Le ministre a ainsi exhorté les membres du Pool judiciaire financier à donner le meilleur d’eux-mêmes pour l’atteinte des objectifs assignés à cette juridiction. Tout en rassurant que l’État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour les mettre dans les conditions optimales de performance et d’épanouissement professionnel.
Des moyens appropriés seront déployés au besoin en rapport avec les partenaires au développement qu’il a tenu à remercier.
Dieynaba Agne